Conditions Générales de vente

1. Généralités

Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à l’ensemble des ventes conclues entre la société en nom propre accessoirement appelée "Tibitibi by Stéphanie Capristo", dont le siège social se situe au 63, rue du Mont Saint Jean L-3492 Dudelange, Luxembourg et les acheteurs non professionnels (ci-après le « client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente via le Site Internet www.tibitibi.net, www.tibitibi.fr, www.tibitibi.lu (ci-après, dénommé « le Site » ou « Site internet »).

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet www.tibitibi.net, www.tibitibi.fr, www.tibitibi.lu, ainsi en concluant un contrat de vente en ligne ayant pour objet les produits proposés sur le site internet, le Client s'engage à respecter ces présentes conditions.

2. Conclusion du contrat et commandes

2.1. Acceptation des conditions générales de vente en ligne

Le Client peut avoir accès à tout moment aux présentes conditions générales de vente sur le site www.tibitibi.net et peut les imprimer pour lecture. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des conditions générales de vente en ligne figurant sur ce Site. La confirmation de la Commande par le Client, matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2.2. Caractéristiques des produits 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. L'assortiment de produits proposés à la vente sur ce Site est susceptible d’être modifié à tout moment, par "Tibitibi", en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les teintes.

2.3. La commande de produits proposés en vente sur le site internet peut être passée via le système d’enregistrement automatique du Site Internet ou par courrier électronique à : contact@tibitibi.net.

2.4. Toute commande vaut acceptation du prix et description du produit commandé tel qu’indiqué sur le site internet.

2.5. Le contrat entre le client et Tibitibi n'est conclu qu’à partir de la validation du paiement de la commande.

2.6. Pour une vente en dehors de l’Union Européenne, une demande préalable doit être adressée à Tibitibi par courrier électronique à contact@tibitibi.net. La vente ne devient parfaite qu’après accord discrétionnaire de Tibitibi de livrer dans le pays indiqué par le client et la validation du paiement de la commande.

2.7. Tibitibi se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

3- Disponibilité des produits

3.1. Les offres présentées par "Tibitibi" sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

3.2. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la Commande, une notification sera faite au Client par courrier électronique dès que possible. Le Client aura alors le choix de demander soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

4-Tarifs & frais d’expédition

4.1. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’envois. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté automatiquement sur les prix de vente. "Tibitibi" se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente sur son site à tout moment. La facturation s’effectue selon les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

4.2. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la commande. Elles comprennent les frais d’emballage, de manutention et les frais postaux.

4. Taxes et droits de douanes

Pour des livraisons en dehors du territoire de l’Union Européenne, la facture sera établie hors taxe. Dans ce cas, des droits de douanières, TVA locale et autres taxes et formalités peuvent s’appliquer à l’importation du produit commandé dans la juridiction de livraison. Ces derniers sont à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

5.   Mode de paiement

5.1. Le paiement doit intervenir en euros et peut être effectué par carte bancaire ou virement.

5.2. Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Mastercard.

Afin d’assurer une plus grande facilité et sécurité, "Tibitibi" a opté pour les services« WireCard » et « PayPal Intégral » qui prennent en charge les paiements sécurisés par carte de crédit sur Internet.Tout le traitement de la transaction financière s'effectue sur les serveurs des instituts financiers et ne transite pas par le site de "Tibitibi". Cela assure au Client une sécurité totale. "Tibitibi" ne peut ni connaître ni stocker à aucun moment les numéros de carte bancaire des potentiels clients.

5.3. Le client peut aussi procéder au paiement par virement bancaire. Les virements doivent être stipulés sans frais pour Tibitibi. Les virements doivent se faire dans les 10 jours ouvrables de la date de la commande sous peine d'annulation de cette dernière. Par ailleurs, la commande sera traitée dès le paiement reçu.

5.4. Les produits demeurent la propriété de "Tibitibi" jusqu'au paiement total de la commande par le client.

"Tibitibi" se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de "Tibitibi", y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

6. Livraison – modification de la commande

6.1. Les délais de livraison affichés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction du produit commandé et de leur destination. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, réduction du prix ou dommage et intérêt tant que la livraison intervient dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation du paiement.

6.2. Les produits commandés sont livrés en une seule fois.

6.3. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Le Client devra préciser dans sa commande le moyen de livraison qu’il souhaite parmi ceux proposé sur le site. Il pourra soit la faire livrer à une adresse de son choix, soit venir la récupérer à ses frais dans nos locaux en choisissant le service "Retrait personnel" dont l'adresse est la suivante: 63, rue du Mont Saint Jean L-3492 Dudelange. Dans l'hypothèse où il choisit de récupérer lui-même cette marchandise, la commande sera préparée dans un délai maximum de 48 heures ouvrés et le Client devra se mettre en relation via mail avec Tibitibi via contact@tibitibi.net pour fixer un rendez-vous de retrait de la marchandise. Ce rendez-vous devra convenir aussi bien au Client et à Tibitibi. Dans le cas du "Retrait personnel", aucun frais de transport ne lui sera porté en compte. Afin d’assurer correctement le suivi et la remise des commandes, la copie de confirmation de la commande sera demandée lors du retrait personnel dans nos locaux. Il est impératif de se munir de ce document ainsi qu'une pièce d'identité.

En cas de questions concernant notre service RETRAIT PERSONNEL dans nos locaux, contactez-nous par email à l’adresse contact@tibitibi.net.

6.4. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant et contre accusé de réception. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera le client à prendre un second rendez-vous avec le transporteur. En cas de non retrait par le client de sa commande pendant le délai de conservation du transporteur, les produits commandés sont retournés à "Tibitibi". La commande sera alors annulée et le client sera remboursé du prix de vente moins les frais de port et de retour qui resteront à sa charge.

6.5. Le client s’engage à indiquer à Tibitibi une adresse de livraison complète et exacte. La responsabilité de Tibitibi  ne pourra être engagée en cas de perte de marchandises ou retard de livraison en raison d’une indication erronée ou incomplète de l’adresse de livraison par le client. Dans ce cas, tous frais de réexpédition sont à la charge du client ; les marchandises perdues ne sont pas remboursées.

6.6. Tibitibi n’encourt aucune obligation de livraison pour des produits dont le paiement n’a pas pu être vérifié.

6.7. Tibitibi ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, les cas d’interruption de transport ou de problème d’importation ou d’exportation.

6.8. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, l’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte une fois la signature apposée.

Le Client doit également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer sa réserve au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la Commande et transmettre une copie de ce courrier à : "Tibitibi", service réclamation, 63, rue du Mont Saint Jean, L-3492 Dudelange Luxembourg.

7. Droit de rétractation

7.1. Le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner sans indication de motifs et sans pénalités les produits commandés. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs qui court à compter du jour de réception de la commande.

7.2. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’envoi du retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de retour, le client est donc invité à envoyer la marchandise en recommandé ou courrier suivi. Aucun colis ou courrier non affranchi ou insuffisamment affranchi ne sera accepté (adressé en port dû).

Avant de procéder au retour d’une marchandise, le client s’engage à faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter, et d'en informer au préalable Tibitibi par voie postale ou courrier électronique (contact@tibitibi.net). Pour ce faire, le formulaire de rétraction ci-dessous peut être utilisé :

Formulaire de rétractation (Article R.222-2 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:

– Je/Nous la (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour prestation de service (*) ci-dessous

– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) – Date 

7.3. Le retour s’effectue aux frais exclusifs du client sauf dans les cas où Tibitibi a expressément donné son accord au préalable de prendre à sa charge les frais de retour. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont dans tous les cas supportés par le client.

7.4. Les produits doivent être retournés en parfait état, sans trace d’utilisation et non descellés, avec leur emballage d’origine non abîmé. Si au moment de la réception du produit retourné, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert ou si l’article a été porté, ou salis "Tibitibi" ne tiendra pas compte d’un remboursement ou échange de cet article.

Pour le retour des produits, l'adresse d'expédition est la suivante Tibitibi, service rétractation, 63, rue du Mont Saint Jean, L-3492 Dudelange Luxembourg.

7.5. Le prix du produit retourné, après déduction des ristournes et bons d'achats, sera remboursé au Client dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réception par "Tibitibi". Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du Client.
 

8. Retour de marchandises - réclamation

8.1. Tibitibi s’efforce de livrer à ses clients des articles en excellent état. Le client est invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier à Tibitibi dans un délai de deux (2) jours ses réserves liées à la livraison.

8.2. Toute réclamation liée à la facturation ou à une livraison d’un produit (pour état défectueux, défaut de conformité, erreur, article manquant) doit être notifiée à Tibitibi dans un délai de dix (10) jours à partir de la réception par le client du produit ; passé ce délai, Tibitibi ne sera plus tenue d’accepter aucune réclamation liée au produit commandé ou à la facture.

8.3. Sous réserve de disponibilité des produits, Tibitibi s’engage à remplacer à ses frais dans les meilleures délais les articles non conformes à leur descriptif sur le site internet ou à l’objet indiqué dans la commande à condition que ceux-ci aient été retournés dans le délai précité dans leur emballage d’origine et qu’ils n’aient pas été utilisés. Il en va de même pour les produits présentant un état défectueux ou un défaut de conformité à moins que le client n’ait opté pour le remboursement du prix.

8.4. Tibitibi ne peut être tenue responsable de l’usage qui est fait par le client ou un tiers des produits commandés et livrés.

8.5. Toute réclamation doit être adressée par écrit par voie postale à l’adresse "Tibitibi", service réclamation, 63, rue du Mont Saint Jean, L-3492 Dudelange Luxembourg. Les frais de retour pour les produits ayant fait l’objet d’une réclamation dans le délai précité seront remboursés au client.

9. Modalité de remboursement

9.1. Tout remboursement au client s’effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception du produit retourné ou de l’annulation de la commande, par recrédit de la carte bancaire du client si la commande a été réglée par carte bancaire et si la carte le permet. Dans les autres cas, le client sera tenu de communiquer à Tibitibi ses coordonnées bancaires (numéro de compte IBAN, code BIC) pour un remboursement par virement.

9.2. Tibitibi est autorisée à déduire du prix à rembourser les éventuels frais de retour des marchandises si ces frais ont dû être payés par Tibitibi sauf dans les cas visés à l’article 8 ci-dessus.

9.3. Au lieu d’un remboursement par paiement, le client peut opter pour un remboursement sous forme d’avoir. Dans ce cas, le client se voit attribuer un avoir valable pendant deux (2) ans à faire valoir sur ses futurs achats sur le site tibitibi.net.

10. Garantie

10.1. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale du vendeur et de toutes les autres dispositions prévues par la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité ainsi que des dispositions du code civil luxembourgeois relatives à la garantie des vices rédhibitoires. Afin de bénéficier de la garantie légale de conformité due par le vendeur, le client est tenu de dénoncer à Tibitibi, par tout moyen, le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit.

10.2. Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont sans préjudice de toute garantie du producteur du produit dont le client peut, le cas échéant, bénéficier.

11. Propriété intellectuelle

Le site tibitibi.net ainsi que tous les textes, illustrations, images, marques et logos sont réservés au titre du droit d’auteur et constituent la propriété de Tibitibi ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de Tibitibi.

Toute utilisation ou reproduction de ces textes, illustrations, images, marques et logos sans autorisation préalable de Tibitibi est strictement interdite. Une liaison du type hypertexte vers le site est toutefois autorisée sans demande spécifique si elle est faite à titre informatif.

12. Modification des conditions générales de vente

Tibitibi se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces adaptations et modifications seront immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour en ligne. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

13. Responsabilité
13.1. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à sa Commande. "Tibitibi" ne peut être en aucun cas tenu de vérifier la capacité juridique des visiteurs de son site et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de "Tibitibi", l'entière responsabilité de cette Commande sera assumée par ses responsables légaux (parents, tuteurs) et devraient en honorer le prix.

 

13.2. Les produits proposés sur le site de "Tibitibi" sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg. La responsabilité de "Tibitibi" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. C’est au Client qu’il appartient de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'acquisition et d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

13.3. Les informations et caractéristiques (images, textes,…) illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sont donnés qu’à titre purement indicatif pour aider le Client dans son choix. En conséquence, la responsabilité de "Tibitibi" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les dites informations et caractéristiques. Concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la fiabilité, la disponibilité des produits, et informations apparaissant sur le Site Internet de "Tibitibi" ou encore leur adéquation à l'utilisation que le Client projette d'en faire. 

13.4. "Tibitibi" ne saurait être tenu pour responsable en vu égard des produits vendus sur son Site Internet notamment pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et résultant d’une utilisation non conforme à leur notice. 

13.5. "Tibitibi" ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente pour des raisons extérieures à sa volonté ; comme le cas de force majeure, d'une perturbation ou d’interruption des moyens de transports ou de communications. Ainsi qu’en cas de rupture de stock ou d'une indisponibilité du produit chez ses fournisseurs. 

13.6. "Tibitibi" ne peut être reconnue responsable de tout dommage indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits sur son Site Internet, notamment des dommages causés à l’ordinateur du Client par un virus informatique, un piratage, pertes de données, fichiers, ou tout autre dommage lié à une mal utilisation de son Site Internet. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes et précautions nécessaires. 

13.7. "Tibitibi" décline toute responsabilité pour toute interruption du site ou survenance de bugs. Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur son Site Internet. Ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. Dans l'hypothèse ou la responsabilité de "Tibitibi" devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client à "Tibitibi".

14. Loi applicable et compétence juridique

14.1. Les présentes conditions générales et le contrat entre le client et Tibitibi résultant d’une commande de produits sont régis par la loi luxembourgeoise.

14.2. Tout litige y relatif est de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg sans préjudice du droit de Tibitibi de porter le litige devant toute autre juridiction compétente.

15. Protection des données personnelles

15.1. Les informations à caractères personnelles communiquées sur le site tibitibi.net sont traitées en conformité avec la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relatives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés moyennant l’envoi d’un courrier adressé au siège de Tibitibi ou par voie électronique à contact@tibitibi.net.

15.2. Tibitibi s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers sans leur autorisation, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution des commandes (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, Tibitibi se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.

@TiBiTiBi

  • Black Pinterest Icon
  • Black Facebook Icon
  • Black Twitter Icon
  • Black Instagram Icon

SERVICE CLIENT: contact@tibitibi.net  -  Dudelange